RGPD — Protection des Données

1. Notre engagement RGPD

RécitGen SAS a fait du respect de la vie privée un principe fondateur. Concrètement, cela se traduit par :

• Privacy by design : la protection des données est intégrée dès la conception de nos fonctionnalités
• Minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire
• Durées de conservation limitées et clairement définies
• Sous-traitants soigneusement sélectionnés et liés par DPA
• Droits des utilisateurs effectivement accessibles et traités en moins de 30 jours

2. Base légale de chaque traitement

3. Traitement des photos — Cas particulier

Photos d'adultes

Lorsqu'un utilisateur uploade une photo (pour la cohérence faciale des illustrations), le consentement est recueilli via une case à cocher explicite dans le tunnel de création. Le texte du consentement est :

Photos d'enfants (mineurs)

Conformément à l'article 8 du RGPD et aux recommandations de la CNIL :

• Un consentement parental/tuteur légal est obligatoirement requis
• La case à cocher mentionne explicitement "Je suis le representant légal de la personne sur cette photo"
• Les photos de mineurs bénéficient d'une isolation spécifique dans notre infrastructure
• Elles ne transitent pas par des services tiers (traitement uniquement en interne)
• La photo source n’est pas conservée après la génération des personnages
• Aucun usage secondaire (marketing, amélioration modèle IA) n'est effectué

4. Transferts hors UE

L'hébergement de l'application et la base de données sont situés dans l'Union européenne (France et Irlande). Vos données de compte et vos créations y sont stockées — aucun transfert hors UE pour ces données.

Certains prestataires techniques (génération de contenu par IA, paiement, envoi d'emails, impression et expédition) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, le temps strictement nécessaire au service rendu. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework.

La liste détaillée et à jour de nos sous-traitants est communiquée sur simple demande auprès de notre DPO : privacy@recitgen.com.

5. Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, RécitGen tient un registre interne des activités de traitement. Ce registre est disponible sur demande auprès de notre DPO : privacy@recitgen.com

6. Vos droits RGPD — Procédure

Comment exercer vos droits

Envoyez un email à privacy@recitgen.com avec :

• L'objet : "Exercice de droits RGPD — [type de droit]"
• Votre adresse email de compte RécitGen
• Une copie d'une pièce d'identité (pour vérifier votre identité)
• La description précise de votre demande

Nous vous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de 2 mois pour les demandes complexes, avec notification dans le délai initial.

Droit à l'effacement — Ce que cela implique

• Suppression de votre compte et de vos données de profil
• Suppression de toutes vos photos uploadées
• Suppression des œuvres générées (e-books, illustrations)
• Conservation uniquement des données de facturation (obligation légale 10 ans)
• Conservation des logs de connexion anonymisés (obligation légale 12 mois)

7. Violations de données (Data Breach)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, RécitGen s'engage à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte (art. 33 RGPD)
• Vous notifier personnellement si le risque est élevé (art. 34 RGPD)
• Mettre en place les mesures correctives nécessaires
• Vous fournir des recommandations pour vous protéger

8. Contact DPO et CNIL