Conditions Générales d'Utilisation
Mis à jour le 14 août 2026 — RécitGen SAS
1. Présentation du service
RécitGen est une plateforme de création de livres personnalisés assistée par intelligence artificielle. Elle permet aux utilisateurs de créer des romans, des livres illustrés et des albums photo sur la base d'un brief créatif, produire le contenu (texte + illustrations) via des modèles IA, et recevoir leur œuvre sous forme d'e-book (PDF) ou de livre imprimé livré à domicile.
2. Accès au service
Le service est accessible à toute personne physique majeure (18 ans et plus) ou à toute personne morale régulièrement immatriculée. L'inscription crée un compte personnel non cessible.
RécitGen se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
3. Processus de commande
- 1. L'utilisateur remplit un brief créatif (tunnel de création)
- 2. La commande est enregistrée et confirmée par email
- 3. L'équipe RécitGen produit l'œuvre (IA + validation interne)
- 4. L'e-book est envoyé par email une fois terminé
- 5. Pour les livres imprimés : expédition à l'adresse fournie
4. Prix et paiement
| Devise | Euro (€) — autres devises disponibles selon le pays |
| Fiscalité | Les taxes légalement applicables sont incluses lorsqu’elles sont dues ; le régime figure sur la facture |
| Paiement | Carte bancaire via un prestataire certifié PCI-DSS |
| Facturation | À la commande. Les formules par abonnement ne sont pas ouvertes à ce jour. |
Le prix final est affiché avant confirmation de commande et inclut les taxes légalement applicables ainsi que les frais de livraison le cas échéant. La facture précise le régime fiscal appliqué.
5. Délais de production
Les délais applicables sont ceux indiqués dans les Conditions Générales de Vente, qui font foi. Ils courent à compter de la validation du livre pour l'impression et vous sont rappelés avant paiement. Un courriel vous est adressé à chaque étape clé de la production.
En cas de dépassement de plus de dix jours ouvrés, vous pouvez demander une nouvelle date de livraison ou, à défaut d'expédition, l'annulation de la commande et son remboursement intégral.
6. Droit de rétractation
Une fois la production engagée, la commande d'un livre ne peut plus être annulée. Cette impossibilité ne fait obstacle ni aux garanties légales, ni au traitement des défauts : en cas d'erreur de notre part — œuvre ne correspondant pas au brief validé, défaut de fabrication — nous procédons sans frais à une nouvelle production ou au remboursement.
7. Propriété de l'œuvre produite
Une fois la commande réglée, le client dispose sur l'œuvre produite d'une licence d'usage personnel et privé, non exclusive et non cessible. Il peut :
- lire et conserver le livre sans limitation de durée ;
- l'imprimer pour son propre usage ;
- l'offrir à un tiers à titre gratuit ;
- le partager avec sa famille et ses proches, dans le cercle privé.
Toute exploitation commerciale — revente, reproduction en série, diffusion payante, adaptation à des fins lucratives — requiert l'accord écrit préalable de RécitGen. Cet accord n'est jamais refusé sans motif : il suffit de nous écrire.
De son côté, RécitGen s'interdit d'exploiter, de publier ou de communiquer à des tiers l'histoire d'un client. Aucun extrait n'est utilisé à des fins de démonstration ou de promotion sans son accord exprès et préalable.
8. Contenu interdit
Il est strictement interdit de soumettre des briefs contenant :
- Contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire
- Représentation sexuelle de mineurs (CSAM) — signalement aux autorités compétentes
- Usurpation d'identité de personnes réelles
- Contenu violant des droits de propriété intellectuelle tiers
- Données personnelles de tiers sans leur consentement
9. Responsabilité
RécitGen est responsable de la bonne exécution des obligations nées du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Elle peut s'en exonérer en rapportant la preuve que l'inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'une occasion d'offrir ou tout manque à gagner.
10. Modifications des CGU
RécitGen peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs enregistrés sont informés par courriel en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation.
⚠️ Une modification est sans effet sur les commandes déjà validées : chaque commande reste régie par les conditions acceptées au moment de son paiement.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat. Il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions exposées à l'article 22 des Conditions Générales de Vente.
Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse.
Pour toute réclamation : bonjour@recitgen.com