Conditions Générales de Vente
Mis à jour le 20 septembre 2026 — RécitGen SAS
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent la vente des produits et services proposés par RécitGen aux clients agissant en qualité de consommateur ou de professionnel. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles du client. Toute condition contraire figurant sur un bon de commande ou un document du client nous est inopposable, sauf accord écrit de notre part.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Une version datée en est archivée avec chaque commande.
2. Vendeur
RécitGen SAS — SIREN 948 279 484 — 8T Boulevard de Bonrepos, 31000 Toulouse, France. Contact : bonjour@recitgen.com ou via notre formulaire de contact. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
3. Définitions
| Brief | L’ensemble des éléments transmis par le client pour orienter la création : personnes, univers, ton, occasion, photographies éventuelles. |
| Œuvre | Le livre produit à partir du brief, dans sa version numérique et, le cas échéant, imprimée. |
| Aperçu | La première direction éditoriale proposée gratuitement avant tout paiement. |
| Validation | L’accord donné par le client sur la version numérique, qui déclenche l’impression. |
4. Produits et services
- Livre numérique : fichier PDF haute définition et accès à la liseuse en ligne.
- Livre imprimé : ouvrage relié fabriqué à la demande et expédié à l’adresse indiquée ; la version numérique est toujours incluse.
Des formules d’abonnement mensuel, ouvrant droit à un quota de livres numériques, pourront être proposées ultérieurement : elles ne sont pas ouvertes à la vente à ce jour. L’article 9.1 en fixe par avance les règles, qui ne s’appliqueront qu’à leur ouverture effective.
Chaque livre est une œuvre unique et nettement personnalisée, confectionnée selon les spécifications du client. Cette qualification emporte des conséquences sur le droit de rétractation, détaillées à l’article 11.
5. Nature du contenu — création assistée par intelligence artificielle
Nous garantissons un ouvrage cohérent, soigné et conforme au brief accepté. En revanche, compte tenu de la nature de ces technologies, nous ne pouvons garantir :
- l’exactitude factuelle ou historique des éléments qui n’auraient pas été fournis par le client ;
- une ressemblance physique parfaite entre une personne photographiée et son portrait illustré, l’illustration relevant de l’interprétation graphique et non du portrait fidèle ;
- l’absence de toute similitude fortuite avec une autre œuvre, la formulation d’un récit n’étant jamais entièrement inédite ;
- un résultat identique en cas de nouvelle génération à partir du même brief.
Le client est informé de ces limites avant paiement et les accepte. Elles ne font pas obstacle aux garanties légales visées à l’article 13, ni au traitement des défauts manifestes de fabrication.
6. Contenu fourni par le client
Le client demeure seul responsable des éléments qu’il transmet — textes, noms, souvenirs, photographies. En les transmettant, il garantit :
- détenir l’ensemble des droits nécessaires, ou l’autorisation des titulaires, sur ces éléments ;
- avoir recueilli l’accord des personnes identifiables représentées ou évoquées, au titre du droit à l’image et du respect de la vie privée ;
- s’agissant d’un mineur, disposer de l’autorisation de chacun des titulaires de l’autorité parentale ;
- que ces éléments ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne présentent aucun caractère illicite, diffamatoire, haineux ou contraire à la dignité de la personne.
Le client garantit RécitGen contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers qui trouverait sa cause dans les éléments qu’il a fournis, et en supportera les conséquences pécuniaires, y compris les frais de défense raisonnablement exposés.
Les photographies transmises servent uniquement de référence pour créer les personnages. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui prévoit une protection renforcée pour les photographies d’enfants.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes légalement applicables lorsqu’elles sont dues. Le régime fiscal appliqué figure sur la facture. Le prix exact du produit et de la livraison est affiché avant tout paiement dans le récapitulatif de commande.
Les frais de livraison des ouvrages imprimés figurent sur une ligne distincte du récapitulatif. Ils sont calculés par envoi : plusieurs livres commandés ensemble et expédiés à la même adresse ne supportent qu’une seule fois ces frais.
Les prix affichés s’entendent hors droits de douane, taxes à l’importation et formalités éventuelles pour toute destination située hors de l’Union européenne. Ces sommes, lorsqu’elles sont dues, incombent au destinataire et sont réclamées par les autorités du pays de destination, sans que RécitGen puisse en connaître le montant à l’avance.
RécitGen peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
8. Commande
La commande se déroule ainsi : création du brief dans le parcours guidé → aperçu gratuit → récapitulatif détaillé avec prix total → acceptation des présentes Conditions → paiement.
La vente n’est définitivement formée qu’à l’encaissement effectif du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client.
Les registres informatisés conservés par RécitGen, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus. Le client peut à tout moment consulter le détail de ses commandes et ses factures depuis son espace personnel.
9. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires sont saisies directement sur l’interface sécurisée de ce prestataire : elles ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais conservées par nous.
Le débit intervient à la validation de la commande. En cas de refus d’autorisation, de rejet ou d’impayé, la commande est automatiquement annulée et aucune production n’est engagée.
RécitGen se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande présentant un risque sérieux de fraude, ainsi que toute commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement demeure non résolu.
9.1 Abonnements (non ouverts à ce jour)
Lorsqu’ils seront proposés, les abonnements seront prélevés mensuellement, par tacite reconduction, jusqu’à résiliation. La résiliation s’effectue à tout moment depuis l’espace client, sans motif ni pénalité ; elle prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, qui reste due. Les quotas non consommés d’une période ne sont ni reportés ni remboursés.
10. Fabrication et livraison
| Livre numérique (PDF + liseuse) | Sous 24 h en général, 72 h au maximum après paiement |
| Livre imprimé — France | 4 à 8 jours ouvrés après validation |
| Livre imprimé — Belgique, Suisse | Estimation communiquée selon l’adresse avant paiement |
| Livre imprimé — hors Europe | 20 à 30 jours ouvrés |
Les ouvrages sont imprimés à la demande par un imprimeur professionnel partenaire, puis remis à un transporteur. Les délais indiqués courent à compter de la validation du livre pour l’impression et s’entendent hors délais douaniers pour les destinations hors Union européenne.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de dix jours ouvrés, le client peut nous demander une nouvelle date de livraison ou, à défaut d’expédition, l’annulation de la commande et son remboursement intégral.
Le risque de perte ou de détérioration de l’ouvrage n’est transféré au client qu’au moment où il en prend physiquement possession, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.
10.1 Adresse et retrait du colis
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il communique. Une réexpédition rendue nécessaire par une adresse incomplète ou erronée, ou par l’absence de retrait du colis dans les délais du transporteur, peut donner lieu à la facturation de nouveaux frais d’expédition.
11. Droit de rétractation
11.1 Livres personnalisés
11.2 Vérification finale
Pour les nouvelles commandes Classic, RécitGen prépare le titre, la structure, l’écriture, la couverture et la mise en page à partir des informations du client et de la direction qu’il a approuvée. Avant impression, le client peut signaler gratuitement une information factuelle incorrecte : prénom, date, photo ou fait important. La commande Classic ne comprend pas de cycles de réécriture stylistique ni d’édition du manuscrit par le client.
Cette organisation ne limite aucune garantie légale ni les recours en cas de livre non conforme à la commande. Les engagements de retouches offerts lors des commandes antérieures restent applicables à ces commandes, conformément à leurs conditions d’achat.
12. Réclamations et retours
Toute réclamation relative à un ouvrage imprimé endommagé, défectueux ou non conforme doit nous être adressée dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant de constater le défaut. Après vérification, nous procédons à notre choix à la réimpression ou au remboursement, sans frais pour le client, frais de retour éventuels compris.
Le délai de signalement recommandé de quarante-huit heures facilite le traitement du dossier auprès du transporteur ; il ne constitue en aucun cas une condition de recevabilité et ne restreint pas les garanties légales exposées ci-après.
13. Garanties légales
Le client bénéficie en toute hypothèse de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, peut choisir entre la réparation et le remplacement, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait limiter ou écarter ces garanties.
14. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, ses gabarits de composition et ses outils demeurent la propriété exclusive de RécitGen SAS.
Sur l’œuvre produite à sa demande, le client dispose d’un droit d’usage personnel et privé : lecture, conservation, impression pour son propre usage, et offre à un tiers à titre gratuit. Toute exploitation commerciale — revente, reproduction en série, diffusion payante, adaptation à des fins lucratives — requiert l’accord écrit préalable de RécitGen.
RécitGen s’interdit d’exploiter commercialement l’histoire d’un client, de la publier ou de la communiquer à des tiers. Aucun extrait ne peut être utilisé à des fins de démonstration ou de promotion sans l’accord exprès et préalable du client.
15. Refus et suspension de commande
RécitGen se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute commande dont le contenu serait contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, porterait atteinte aux droits d’un tiers, ou viserait à produire un contenu préjudiciable à une personne identifiable. Dans ce cas, le client en est informé et intégralement remboursé des sommes versées, sauf si le contenu litigieux constitue une infraction pénale.
16. Disponibilité du service
RécitGen met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou intervention de sécurité. Une interruption temporaire n’ouvre droit à aucune indemnité, sans préjudice du droit du client d’obtenir l’exécution de sa commande ou son remboursement si celle-ci ne peut être honorée.
17. Responsabilité
RécitGen est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation. Elle peut s’en exonérer en rapportant la preuve que l’inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de RécitGen est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’inexécution de ses obligations. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d’une occasion d’offrir, le préjudice moral lié au caractère symbolique d’une date, ou tout manque à gagner.
18. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties peut résoudre la commande ; les sommes versées sont alors remboursées au client, à l’exclusion de toute autre indemnité.
19. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre page RGPD, qui précisent les finalités, les durées de conservation, les catégories de destinataires et les modalités d’exercice des droits.
20. Modification des Conditions
RécitGen peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation : une modification ultérieure est sans effet sur les commandes en cours. Pour les abonnements, toute modification substantielle est notifiée au client, qui peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
21. Dispositions diverses
Si l’une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour RécitGen de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
RécitGen peut céder ou transférer les présentes Conditions dans le cadre d’une opération de restructuration ou de cession d’activité, sans que cette opération porte atteinte aux droits du client.
22. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à bonjour@recitgen.com ou via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de quatorze jours ouvrés.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) via le point d’accès national economie.gouv.fr/mediation-conso, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
23. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse.